Assurance valide sans vignette : l’OAVCT clarifie la situation

Assurance valide sans vignette : l’OAVCT clarifie la situation
Spread the love

Dans un communiqué daté du 6 août 2025, l’OAVCT rappelle que les polices d’assurance portant la mention « Vignette à réclamer » sont entièrement légales et reconnues. Les forces de l’ordre sont appelées à respecter la validité de ces documents.

L’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) informe les conducteurs et propriétaires de véhicules que les polices d’assurance affichant la mention « Vignette à réclamer » sont bel et bien valides, tant qu’elles n’ont pas dépassé leur date d’expiration.

Au verso de ces polices figure un sceau officiel portant cette mention, ce qui leur confère une valeur légale. Ce document temporaire sert de preuve d’assurance en attendant la délivrance de la vignette définitive.

La Direction Générale de l’OAVCT invite les forces de l’ordre à ne pas verbaliser les usagers présentant ce type de police encore en cours de validité. Il s’agit d’un document authentique et conforme à la réglementation en vigueur.

Par ailleurs, les vignettes officielles pour l’exercice fiscal 2025-2026 sont disponibles dans tous les bureaux de l’OAVCT, notamment celui de Tabarre, logé dans les locaux de la mairie.

L’institution réaffirme sa volonté de moderniser et régulariser le secteur des assurances automobiles, dans le respect des lois et au service des citoyens.

RLnews ( RL)

rlnewshaiti

Leave a Reply