Haïti: Interdiction de publication de vidéos criminelles :
Dans une note publiée le 31 octobre 2024, le parquet de Port-au-Prince a émis une interdiction formelle de partager ou publier des vidéos montrant des actes de violence, des crimes, des délits, ou toute activité illégale sur toutes les plateformes de communication.
Le parquet rappelle que la diffusion de contenu violent sur les réseaux sociaux constitue une atteinte aux droits des citoyens et une menace pour la sécurité nationale. Il insiste sur le fait que cette infraction est passible de sanctions légales importantes.
Des sanctions sévères pour les contrevenants
Toute personne reconnue coupable de partager ou promouvoir des vidéos à caractère criminel risque des poursuites pénales et la suspension de ses services téléphoniques. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 6 du décret du 21 novembre 1977, qui confère à l’État le monopole des services de télécommunication.
Le parquet appelle les utilisateurs à une utilisation responsable des plateformes en ligne, en soulignant l’importance de la vigilance pour éviter toute infraction.
Rlnewshaiti
