Le Conseil électoral provisoire annonce l’ouverture, du 2 au 12 mars 2026, de la période d’inscription des partis et regroupements politiques en vue du prochain cycle électoral. Les dossiers doivent être déposés au siège de l’institution à Pétion-Ville.
Port-au-Prince, 27 fév 2026 . – Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) annonce l’ouverture, du 2 au 12 mars 2026, de la phase d’enregistrement des partis, groupements et regroupements politiques, conformément à l’article 143 du décret électoral du 1er décembre 2025.
Dans une note datée du 27 février, l’institution invite les représentants officiels des structures concernées à déposer leurs dossiers au bureau central, situé au 72, rue Stephen Archer, à Pétion-Ville, entre 9h00 et 16h00.
Les partis politiques doivent soumettre un acte constitutif notarié, l’acte de reconnaissance, les statuts, ainsi que le procès-verbal de la plus récente assemblée générale ou du dernier congrès ayant désigné le directoire. Une correspondance du ministère de la Justice confirmant l’enregistrement du parti est également requise. En cas de représentation par mandataire, un acte notarié d’autorisation doit être produit.
Le dossier comprend aussi le sigle et l’emblème en couleur, une copie valide de la carte d’identification nationale du représentant ou du mandataire, ainsi qu’une version numérique du logo au format JPEG ou PNG, remise sur CD ou clé USB.
Les groupements et regroupements doivent fournir leur acte constitutif notarié, leurs statuts et objectifs, ainsi que la liste des partis signataires d’un accord notarié. Un document attestant l’accord sur l’utilisation d’un emblème commun est exigé, de même que les procès-verbaux des dernières assemblées générales ou congrès de chaque parti membre. Chaque formation doit également présenter sa correspondance d’enregistrement délivrée par le ministère de la Justice et son acte de reconnaissance.
La liste complète des pièces exigées est disponible sur les plateformes officielles du CEP, qui indique vouloir conduire le processus dans le respect des dispositions légales en vigueur.
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