Port-au-Prince, 6 février 2026 – Le Consensus national de la transition politique (CNTP) annonce la caducité du pouvoir exécutif à compter du 7 février 2026 et affirme le rôle central du pouvoir judiciaire dans la continuité de l’État, selon un mémorandum publié et notifié ce vendredi.
Le Directoire national du CNTP indique avoir rendu public un « mémorandum de positionnement institutionnel et juridique », intitulé Traité de haute politique : la gestion de l’État sous le régime de la forclusion et de la caducité. Le document fixe le cadre institutionnel applicable après l’expiration du mandat constitutionnel de l’exécutif.
Selon le CNTP, à l’issue de cette échéance, le pouvoir exécutif perd sa capacité juridique d’engagement politique. Le gouvernement est dès lors limité à la gestion des affaires courantes, réduite aux actes strictement nécessaires au fonctionnement administratif de l’État.
Le CNTP se fonde notamment sur les articles 59, 173 et 184.2 de la Constitution, ainsi que sur la loi du 13 novembre 2007, pour affirmer que le pouvoir judiciaire devient le seul co-dépositaire stable de la souveraineté nationale. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) est désigné comme interlocuteur institutionnel principal pour garantir l’intérim judiciaire et la continuité de l’État de droit.
L’organisation met en garde le Premier ministre et les membres du gouvernement contre tout acte de souveraineté – nominations, décrets ou contrats majeurs – pris après le 7 février 2026. De tels actes seraient qualifiés d’usurpation de fonction et pourraient entraîner des poursuites pénales pour prévarication ou détournement de fonds publics, les immunités étant considérées comme éteintes.
Le CNTP précise avoir officiellement notifié ce mémorandum aux missions diplomatiques et aux organisations internationales. Il avertit que tout engagement contracté avec un pouvoir jugé forclos après cette date serait considéré comme nul et inopposable à l’État haïtien.
Le communiqué est signé par Me Francisco René, président du Directoire national du CNTP, agissant en qualité de mandataire d’urgence.
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