Réuni à la Villa d’Accueil ce mardi 24 juin 2025, le Conseil des ministres, sous la présidence de Fritz Alphonse Jean, a franchi un cap majeur. Les membres du gouvernement et les Conseillers-Présidents ont donné leur aval à trois projets de décrets : la révision du Code pénal, celle du Code de procédure pénale, et le projet de Décret référendaire pour l’année 2025.
Ces décisions marquent une étape cruciale dans la volonté des autorités de transition de doter le pays d’un cadre juridique modernisé.
Adopté initialement en mars 2020, le Code pénal, largement critiqué puis suspendu dans son application, a été revu pour répondre aux attentes de la société civile et des professionnels du droit. Idem pour le Code de procédure pénale, dont les ajustements visent à améliorer le fonctionnement de la justice.
Le projet de Décret référendaire 2025, quant à lui, s’inscrit dans le processus de réforme constitutionnelle promis par le Conseil Présidentiel de Transition.
RLnews (RL)
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