Le gouvernement d’Alix Didier Fils-Aimé devrait adopter ce vendredi 27 mars 2026 un décret créant un mécanisme d’ajustement automatique des prix des produits pétroliers.
Le texte, encore en discussion, prévoit une révision mensuelle des prix à la pompe, limitée pour protéger les consommateurs :
Pas de changement si la variation ≤ 3 %
Plafond : 10 % du prix en vigueur
Une commission de régulation élargie
Le dispositif prévoit la création d’une commission de 9 membres, chargée de réguler le secteur et de contrôler la qualité des carburants :
3 représentants de l’État (Affaires sociales et Travail, Commerce et Industrie, Économie et Finances)
3 représentants des syndicats de transport
1 représentant de l’APPE (Professionnels du Pétrole)
1 représentant de l’ANADIPP (distributeurs de produits pétroliers)
1 représentant de l’ANAPROSS (propriétaires de stations-service)
La commission devra veiller à l’application du mécanisme et produire des rapports réguliers sur la qualité des produits pétroliers.
Une réforme urgente
Le décret conserve le droit d’accise spécifique sur la gazoline, le gasoil et le kérosène. Il inclut également tous les coûts liés à l’importation, à la fiscalité et à la distribution.
Cette réforme arrive dans un contexte de volatilité des prix internationaux et de pression sur les finances publiques. Faute de Parlement fonctionnel, l’Exécutif veut légiférer par décret.
Si tout se déroule comme prévu, le texte pourrait être adopté dès ce vendredi en Conseil des ministres.
RL News
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