Le Conseil national de la transition politique (CNTP) adresse au Département d’État américain un mémorandum sur la « caducité » de l’exécutif haïtien et demande un appui diplomatique en faveur d’une régence assurée par le pouvoir judiciaire.
Port-au-Prince, 24 février 2026 .—
Le Conseil national de la transition politique (CNTP) transmet au Département d’État des États-Unis un mémorandum juridique également adressé au Congrès américain, relatif à ce qu’il qualifie de « caducité absolue » de l’exécutif haïtien depuis le 7 février 2026.
Dans ce document, le CNTP estime que la situation institutionnelle crée un vide de gouvernance et appelle à une reconnaissance du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) comme « unique interlocuteur légitime » pour assurer la continuité de l’État à travers une « régence judiciaire ».
Le Conseil demande au Département d’État de reconnaître formellement le CSPJ, d’instruire l’ambassade des États-Unis à Port-au-Prince de mettre fin à toute collaboration avec les autorités qu’il considère comme caduques, et de soutenir un mécanisme de sécurisation des actifs publics.
Le CNTP affirme que le maintien du gouvernement démissionnaire dirigé par Alix Didier Fils-Aimé pose, selon lui, un risque sécuritaire et favorise les activités de réseaux criminels transnationaux.
Dans son argumentaire, le Conseil invoque l’article 59 de la Constitution haïtienne relatif à la souveraineté nationale et soutient que celle-ci se trouve désormais exercée, de manière transitoire, par le pouvoir judiciaire, qu’il présente comme la seule institution permanente de la République.
Le mémorandum est signé par Me Francisco René, président du CNTP, qui se présente comme « mandataire par urgence et souveraineté ».
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