Installation du CP : Défis constitutionnels rencontrés

Installation du CP : Défis constitutionnels rencontrés
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Le Conseil des ministres a rencontré des obstacles constitutionnels et légaux, étant donné que la création de cette institution n’est pas prévue dans la Constitution haïtienne.

Le dimanche 31 mars, un draft de Décret a été transmis au Premier ministre pour la création, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Présidentiel intérimaire. Ce projet a été soumis au Conseil des ministres pour examen lors d’une réunion prévue le lundi 1er avril, a indiqué un communiqué du gouvernement démissionnaire.

Le Conseil des ministres a sollicité l’avis de juristes pour finaliser le Décret et assurer sa conformité aux lois. Par ailleurs, une demande a été faite à la CARICOM pour obtenir l’accord politique signé par les secteurs constituant le Conseil Présidentiel intérimaire.

En parallèle, une commission mixte, incluant des juristes, est envisagée pour garantir la conformité du Décret à la Constitution et aux lois, ainsi qu’une transition harmonieuse et rapide des responsabilités.

RLnews (RL)

rlnewshaiti

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