Les procureurs généraux de 18 États attaquent la fin de la citoyenneté par droit de naissance décrétée par Trump
Une bataille juridique s’annonce aux États-Unis alors que 18 États, appuyés par le District de Columbia et San Francisco, contestent une mesure phare de l’administration Trump visant à modifier la politique de citoyenneté automatique.
Le décret controversé, publié lundi soir, marque une étape majeure dans la politique d’immigration de Donald Trump. Ce texte remet en cause l’interprétation historique du 14e amendement de la Constitution américaine, qui garantit la citoyenneté automatique à toute personne née sur le sol américain, indépendamment du statut migratoire des parents.
Adopté en 1868 après la guerre civile, le 14e amendement stipule : « Toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyens des États-Unis. » Or, l’ordonnance de Trump propose d’exclure de ce droit les enfants nés de parents en situation irrégulière ou présents temporairement aux États-Unis.
Selon le décret, cette mesure entrera en vigueur le 19 février, mais elle suscite déjà une vive opposition politique et juridique.
Un tollé chez les défenseurs des droits
Pour de nombreux experts et militants des droits humains, cette mesure est non seulement inconstitutionnelle, mais également un danger pour des familles entières.
Le procureur général démocrate du New Jersey, Matt Platkin, a fermement dénoncé l’initiative : « Le président ne peut pas, d’un trait de plume, effacer le 14e amendement. Point final. »
William Tong, procureur général du Connecticut et citoyen américain de naissance, a également réagi : « Si vous êtes né sur le sol américain, vous êtes Américain. C’est aussi simple que cela. »
Des organisations telles que l’American Civil Liberties Union (ACLU) ont également pris position, intentant des actions en justice pour faire déclarer l’ordonnance inconstitutionnelle.
L’histoire poignante de Carmen, une femme enceinte vivant aux États-Unis depuis 15 ans sans statut légal, illustre les répercussions humaines de cette politique. « Priver des enfants de la citoyenneté, c’est les priver de leur place légitime dans la société américaine », argue le procès intenté au nom des familles concernées.
Un précédent historique remis en question
Le débat sur la citoyenneté par droit de naissance n’est pas nouveau. En 1898, la Cour suprême avait tranché en faveur de Wong Kim Ark, un homme né à San Francisco de parents immigrés chinois, affirmant que sa naissance sur le sol américain faisait de lui un citoyen.
Cependant, certains opposants à l’immigration estiment que cette décision ne s’applique pas clairement aux enfants de parents sans statut légal.
Une coalition contre Trump
Outre le New Jersey et San Francisco, 18 États, dont la Californie, New York, le Maryland et le Massachusetts, se sont joints à la bataille judiciaire. Les procureurs généraux de ces États cherchent à stopper l’application de l’ordonnance, qu’ils qualifient de mesure radicale et contraire aux principes fondamentaux du droit américain.
Cette affaire promet d’être un test décisif pour les institutions juridiques américaines et pourrait redéfinir la politique d’immigration pour les années à venir.
Alors que le décret de Donald Trump polarise le pays, la bataille judiciaire s’annonce longue et complexe. Les enjeux, à la fois juridiques et humains, dépassent largement le cadre d’un simple débat politique, interrogeant les valeurs fondamentales de la société américaine.
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