« Moto Pam Legal » : l’OAVCT lance un programme de régularisation des motos à Jacmel

« Moto Pam Legal » : l’OAVCT lance un programme de régularisation des motos à Jacmel
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Jacmel, 24 septembre 2025 – L’Office d’Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) a officiellement lancé ce mercredi son programme baptisé « Moto Pam Legal », une initiative visant à faciliter la régularisation des motos non enregistrées.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires qui ne disposent pas de papiers légaux pour leur engin. Selon le directeur de l’OAVCT, Pierre Jean Raymond André, la procédure est simple : le propriétaire doit se présenter devant un notaire ou au tribunal de paix, accompagné de deux notables, pour attester de sa légitime possession de la moto.

Une fois cette étape franchie, l’OAVCT, en collaboration avec la DGI et la Police nationale, procèdera à l’enregistrement officiel. L’objectif est double : permettre aux conducteurs de circuler légalement et renforcer la traçabilité des motos, souvent utilisées dans des actes criminels.

Le directeur général insiste sur le fait que ce programme s’inscrit dans une stratégie nationale de lutte contre l’insécurité, tout en offrant aux motocyclistes une opportunité de se conformer aux lois en vigueur.

Leger Mackenson

RLnews ( RL)

rlnewshaiti

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