OAVCT : dépôt de dossiers pour l’agrément des agences entre le 13 et le 28 mai

Dans un souci de transparence et de professionnalisation des services offerts à ses assurés, l’Office Assurance Véhicules Contre Tiers (OAVCT) annonce une importante réforme encadrant le fonctionnement des agences de multiservices œuvrant en son nom.

Port-au-Prince, le 13 mai 2025.–Par une résolution formelle, la Direction Générale de l’OAVCT informe le public, et plus particulièrement les agences de multiservices, qu’à compter de ce mois de mai, seules les agences dûment agréées seront habilitées à représenter les assurés auprès des bureaux de l’institution, que ce soit dans la zone métropolitaine ou dans les villes de province.

Une carte d’agrément désormais obligatoire

Pour être reconnue officiellement, chaque agence devra être détentrice d’une carte d’agrément personnalisée émise par l’OAVCT. Cette carte sera délivrée uniquement après la soumission d’un dossier complet répondant aux conditions suivantes :

Pièce d’identité valide du responsable de l’agence ;

Enregistrement du nom commercial au Ministère du Commerce et de l’Industrie (MCI) ;

Autorisation de fonctionnement délivrée par le MCI ;

Carte d’identification professionnelle émise par le MCI ;

Patente à jour ;

Quitus fiscal (dans le cas d’un renouvellement) ;

Copie de l’acte constitutif et des statuts (pour les sociétés anonymes ou en nom collectif) ;

Attestation de domicile ou de siège social délivrée par la municipalité ;

Paiement des frais afférents à l’agrément temporaire ;

Une expérience de cinq (5) ans minimum dans le domaine est exigée.

Délai de dépôt : du 13 au 28 mai 2025

Les agences intéressées sont invitées à déposer leur dossier au Secrétariat de la Direction Générale de l’OAVCT, entre le 13 et le 28 mai 2025. Aucun dossier soumis hors délai ne sera pris en considération.

Selon le Directeur Général de l’OAVCT, M. Pierre Jean Raymond André, cette démarche vise à encourager la participation encadrée du secteur privé dans certaines opérations administratives, tout en garantissant la protection des données et du patrimoine des assurés.

Avec cette nouvelle orientation, l’OAVCT entend renforcer la qualité de ses services et instaurer un climat de confiance entre l’institution, ses partenaires privés et le grand public.

RLnews ( RL)