Produits pétroliers : Le Ministère du Commerce déclare la guerre à la spéculation illicite

Le Ministère du Commerce et de l’Industrie met en garde les distributeurs de produits pétroliers et la population : le stockage destiné à provoquer une rareté sur le marché constitue une infraction grave. Cette pratique, réprimée par la Loi du 20 décembre 1946, sur le marché noir et la spéculation illicite, expose les contrevenants à des sanctions sévères.

L’article 1er de la Loi de 1946 qualifie de spéculation illicite toute acquisition, vente, ou stockage clandestin de marchandises à un prix supérieur à celui fixé par les autorités compétentes. Il en va de même pour le refus de vente ou la rétention de produits essentiels, en dehors des règles prévues par les textes légaux.

Des mesures de contrôle intensifiées

Pour garantir l’application rigoureuse de cette législation, le Ministère intensifie ses actions. Des inspections seront menées dans les stations-service et les dépôts clandestins, en collaboration avec les autorités judiciaires. Ces contrôles cibleront également les vendeurs du secteur informel. Toute infraction constatée entraînera des sanctions conformément aux lois en vigueur.

Rlnewshaiti