Scandale à la BNC : Les experts juridiques opinent sur le rôle ambigu du Ministère de la justice et du CSPJ dans la gestion logistique
La gestion des moyens matériels et logistiques pour le traitement de l’affaire impliquant trois conseillers-présidents dans le scandale de la Banque Nationale de Crédit (BNC) provoque de vives réactions chez les experts juridiques. Interrogés par RLnews sous couvert d’anonymat, certains hommes de loi estiment que la lenteur de cette procédure révèle des failles importantes dans la coordination entre le ministère de la Justice (MJSP) et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Selon eux, le manque de clarté sur les responsabilités des deux entités contribue directement aux difficultés rencontrées par le juges en charge du dossier.
Port-au-Prince, le 10 novembre 2024._Les experts juridiques rappellent que, selon le décret du 30 mars 1984, le ministère de la Justice est censé administrer l’ensemble du système judiciaire en Haïti, y compris la surveillance des tribunaux et des cours d’appel. « Toutefois, avec la loi de 2007 instaurant le CSPJ, ce cadre a évolué, limitant l’autorité du ministère de la Justice », explique l’un des spécialistes interrogés. « Aujourd’hui, le CSPJ gère les fonds alloués aux juges et supervise la discipline des magistrats, ce qui a redéfini l’organisation de la justice en Haïti. »
Selon ces hommes de loi, cette division des responsabilités a effectivement retiré au MJSP une partie de son contrôle sur les ressources judiciaires, tout en ajoutant de nouvelles obligations au CSPJ. « Depuis 2012, le MJSP n’a plus de prérogatives sur les ressources allouées aux juges, sauf pour ce qui est des parquets et des fonds de la Police nationale », précise un autre expert. « Cela signifie que le CSPJ est aujourd’hui seul habilité à fournir les moyens logistiques aux magistrats. »
Des moyens logistiques insuffisants pour le juge FÉLISME
Face aux besoins logistiques du juge Benjamin FÉLISME, chargé de l’enquête BNC, les hommes de loi déplorent la lenteur des ressources fournies par le CSPJ. « La gestion de l’affaire BNC nécessite une logistique conséquente, et c’est au CSPJ d’assurer ce soutien aux juges », insiste un expert. Selon lui, bien que le MJSP puisse intervenir à la demande officielle du CSPJ, l’essentiel du soutien logistique et financier reste de la responsabilité du Conseil.
Un autre juriste ajoute : « Si le CSPJ fait une demande d’assistance au MJSP, cela pourrait aboutir à une meilleure coordination, mais il faudrait d’abord clarifier la procédure de collaboration entre ces deux entités. » Pour ces experts, ce manque de clarté alimente les frustrations et les retards dans l’avancement de l’enquête.
Il est à noter que ces réactions surviennent après les récentes déclarations du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), qui accuse à la fois le CSPJ et le ministre de la Justice, Me Carlos HERCULE, de ne pas répondre aux besoins du juge FÉLISME. « Ces critiques exposent au grand jour les dysfonctionnements internes de notre système judiciaire », commente un homme de loi. D’après lui, cette affaire suscite de légitimes inquiétudes sur la capacité des institutions judiciaires haïtiennes à traiter les dossiers de corruption de manière efficace et indépendante.
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