À un an de l’échéance constitutionnelle du 7 février 2026, le Consensus national de la transition politique (CNTP) rend public un mémorandum dans lequel il préconise un recours au pouvoir judiciaire afin d’éviter une vacance de l’Exécutif. Le document avance une solution institutionnelle fondée sur le droit et la continuité de l’État.
À l’approche du 7 février 2026, date marquant la fin du cadre actuel de transition politique, la question de la gouvernance institutionnelle demeure au centre des préoccupations nationales. Dans ce contexte, le Directoire national du Consensus national de la transition politique (CNTP) a publié, ce jour, un mémorandum doctrinal visant à encadrer juridiquement la période post-transition.
Intitulé « De la prééminence du pouvoir judiciaire comme co-dépositaire de la souveraineté nationale », le document dresse le constat de la caducité du cadre conventionnel de la transition à compter du 7 février 2026. Selon le CNTP, l’absence de conditions permettant l’organisation d’élections selon les procédures ordinaires crée un vide institutionnel nécessitant une réponse juridique exceptionnelle.
Le mémorandum s’appuie sur ce que le CNTP qualifie de « théorie des formalités impossibles », principe selon lequel l’impossibilité matérielle et juridique d’appliquer les mécanismes électoraux classiques ouvre la voie à des solutions alternatives prévues par le droit public. Dans cette perspective, le CNTP propose un rôle central du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
L’option avancée repose sur un séquestre institutionnel, défini comme un intérim confié au pouvoir judiciaire. Le CNTP insiste sur le caractère non politique de cette mission, présentée comme une mesure temporaire de sauvegarde de l’État et de préservation de l’ordre constitutionnel, exercée par une instance qualifiée de neutre et indépendante.
Le document prévoit également un mécanisme d’élection de second degré, par lequel un dirigeant provisoire serait désigné par les secteurs institutionnels et vitaux représentés au sein du CSPJ. Cette formule est présentée comme une solution transitoire destinée à assurer la continuité de l’Exécutif en attendant le rétablissement des conditions nécessaires à un processus électoral direct.
Par la publication de ce mémorandum, le CNTP appelle les médias et les acteurs institutionnels à s’approprier le débat juridique autour de la transition et à examiner les options disponibles pour prévenir toute rupture de l’ordre républicain. Le Directoire national indique rester disponible pour fournir des éclaircissements techniques et juridiques sur les propositions formulées.
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