Vers la relocalisation du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince : L’Hôtel Le Plaza en négociations
À la suite d’une audience publique récente tenue à Port-au-Prince, il a été décidé de déclarer certaines propriétés du Champ de Mars d’utilité publique, conformément à un arrêté publié dans le Moniteur le 7 août 2024. Parmi ces propriétés, l’Hôtel Le Plaza, un établissement emblématique de la capitale, est concerné par cette décision.
Selon l’arrêté, les bâtiments expropriés serviront à reloger des institutions judiciaires clés telles que le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, la Cour d’Appel, le Parquet, ainsi que des organes liés à la réforme pénale et constitutionnelle. Le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, Me Carlos Hercule, a souligné que cette relocalisation permettra d’améliorer l’accès à la justice pour les citoyens.
Détails des propriétés concernées
L’arrêté indique que les propriétés visées sont situées dans le périmètre du Champ de Mars, délimité par la rue Capois au nord, la rue Saint-Cyr à l’ouest, la rue Ducoste à l’est et l’avenue Christophe au sud. L’objectif est de construire des locaux destinés principalement aux services judiciaires.
L’expropriation des propriétaires détenteurs de titres légaux ou la reprise des biens donnés à bail par l’État se fera conformément aux lois en vigueur, notamment celles du 5 septembre 1979 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, et du 28 juillet 1927 sur la reprise des biens occupés indûment ou donnés à bail.
L’Hôtel Le Plaza en négociations
L’Hôtel Le Plaza, qui célèbre ses 70 ans d’existence, a organisé une journée « Portes ouvertes » le 11 octobre 2024 pour retracer son histoire et clarifier les incertitudes concernant son avenir. Les responsables de l’hôtel ont confirmé que des discussions sont en cours avec les autorités pour aboutir à une solution respectueuse du cadre légal. Ils ont tenu à rassurer que toute transaction se fera dans le respect du processus légal.
Cette décision d’expropriation marque une étape importante dans la réorganisation des services judiciaires à Port-au-Prince, bien que l’avenir des propriétés concernées, notamment celui de l’Hôtel Le Plaza, reste à préciser dans le cadre des négociations en cours.
Rlnewshaiti
