Aucune donnée, aucun fichier, aucun agent au service d’un parti. L’Office national d’identification (ONI) a tranché et le fait savoir sans détour.
À quelques encablures des prochaines échéances électorales, l’Office national d’identification (ONI) a choisi de ne laisser planer aucun doute. Dans une note circulaire adressée à l’ensemble de son personnel, la Direction générale rappelle, sans ambiguïté, l’interdiction formelle de tout usage politique ou non autorisé des informations personnelles des citoyens.
Une ligne rouge, pas une recommandation
Le message ne souffre d’aucune interprétation. Les données détenues par l’institution — celles-là mêmes qui permettent d’identifier chaque citoyen — ne doivent servir ni à favoriser un candidat, ni un parti, ni un groupement politique, quel qu’il soit.
L’ONI va plus loin : toute tentative de détourner ses services à des fins électorales est également proscrite, qu’elle vienne de l’intérieur ou qu’elle résulte de pressions extérieures.
Autrement dit, ni la proximité du scrutin ni les sollicitations de tel ou tel acteur politique ne constituent une excuse. La neutralité de l’institution est posée comme un principe absolu, sans zone grise.
Des sanctions qui ne sont pas symboliques
Ce qui distingue cette note d’un simple rappel de bonne conduite, c’est sa portée coercitive. Les agents qui s’écarteraient de ces obligations de neutralité, d’impartialité et de confidentialité s’exposent à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la révocation.
L’institution précise également que des poursuites judiciaires pourront être engagées, selon la gravité des faits.
Il ne s’agit donc pas d’un simple code de conduite moral, mais d’un régime disciplinaire assumé, applicable à tous les échelons du personnel, sans exception hiérarchique.
Un signal envoyé à deux publics
Cette note circulaire, bien qu’interne, porte un message qui dépasse largement les murs de l’institution.
Aux citoyens, elle envoie un signal de garantie : leurs données personnelles ne peuvent être mobilisées à leur insu pour servir des intérêts électoraux.
Aux partis et aux candidats, elle envoie un signal d’avertissement : l’ONI ne sera l’instrument d’aucune stratégie électorale et toute tentative en ce sens exposera ses auteurs, internes comme externes, à des conséquences directes.
Une fermeté qui s’inscrit dans un contexte sensible
En période électorale, les fichiers d’identification constituent une ressource sensible, convoitée pour leur exhaustivité et leur fiabilité. En verrouillant l’accès à ces données et leur utilisation avant même que la période électorale ne batte son plein, l’ONI choisit d’anticiper plutôt que de réagir.
Cette anticipation a une valeur : elle place l’institution du côté de la transparence proactive plutôt que dans celui de la justification a posteriori.
Reste désormais à voir si cette fermeté annoncée se traduira, sur le terrain, par une application sans faille. C’est à cette condition seulement que la confiance affichée pourra devenir une confiance vérifiée.
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