Le décret électoral a été publié dans le numéro spécial 50 du journal officiel Le Moniteur, daté du mardi 6 octobre 2026. Le texte fixe notamment les frais d’inscription des candidats et les conditions de dépôt des candidatures. Toutefois, aucune date n’est précisée pour la tenue des prochaines élections.
Port-au-Prince, 8 octobre 2026. —
Les frais de candidature varient selon le poste électif. Un candidat à la présidence devra verser deux millions de gourdes. L’inscription coûte 400 000 gourdes pour le Sénat et 100 000 gourdes pour la Chambre des députés.
Pour les collectivités territoriales, les frais sont fixés à 50 000 gourdes pour un cartel municipal, 15 000 gourdes pour un cartel au Conseil d’administration de la section communale (CASEC) et 5 000 gourdes pour un cartel à l’Assemblée de la section communale (ASEC).
Le décret prévoit une réduction de 50 % des frais d’inscription pour les femmes candidates à la présidence et aux élections législatives. Les candidatures des personnes en situation de handicap bénéficient également d’une réduction de 50 %. Les réductions accordées aux femmes peuvent être cumulées avec celles prévues par d’autres dispositions du texte.
Le document fixe aussi des seuils de sympathisants pour les candidatures. Les listes doivent compter 150 000 sympathisants pour les élections présidentielles, 25 000 pour les élections sénatoriales, 5 000 pour les élections législatives et 1 000 pour les élections des collectivités territoriales.
Les déclarations de candidature doivent être déposées auprès du Bureau électoral communal (BEC) ou du Bureau électoral départemental (BED), selon le poste visé, dans les délais fixés par le Conseil électoral provisoire (CEP). Tout dossier incomplet est déclaré irrecevable. Le président du BEC ou du BED qui reçoit et transmet un dossier incomplet s’expose à une révocation immédiate, sans préjudice d’éventuelles sanctions civiles et pénales.
Les frais d’inscription sont non remboursables et doivent être versés à la Direction générale des impôts (DGI), par chèque de direction établi à l’ordre du Trésor public/Élections.
Par ailleurs, le décret modifie l’article 153 en supprimant les alinéas 20 et 21. Le texte initial comptait 26 alinéas, contre 22 dans la nouvelle version. Cette modification concerne notamment les conditions applicables aux personnes sanctionnées et à celles ayant des dettes envers certaines institutions publiques.
Le décret prévoit également des délais de démission pour certains responsables publics. Les commissaires du gouvernement doivent quitter leurs fonctions deux mois avant la période d’inscription des candidats. Les agents exécutifs intérimaires disposent de sept jours après la publication du décret pour démissionner. Les anciens ministres doivent, quant à eux, fournir une décharge.
Malgré la publication du décret, le calendrier électoral reste incomplet. Aucune date n’a encore été annoncée pour la tenue des élections.
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