Le Greffe du Tribunal de première instance de Hinche certifie qu’aucune condamnation criminelle ou correctionnelle n’a été prononcée à l’encontre du citoyen Dony Destorel Dessam, à la suite des vérifications effectuées dans les archives judiciaires de l’institution.
Hinche, Haïti , le 4 juin 2026.—
Dans un extrait des casiers judiciaires délivré par le Greffier en chef du Tribunal de première instance de Hinche, il est indiqué que les recherches menées au sein des archives du greffe n’ont révélé aucune condamnation inscrite au nom de Dony Destorel Dessam.
Selon le document, l’intéressé est identifié par le passeport numéro FL4860965. Il est né à Cerca-la-Source le 22 avril 1986.
Le certificat précise également que Dony Destorel Dessam réside et est domicilié à Hinche. Il est présenté comme le fils légitime de Destorel Décembre et de Fenise Saint-Vil.
Par conséquent, le Tribunal de première instance de Hinche atteste que le citoyen concerné ne fait l’objet d’aucune condamnation enregistrée dans les archives consultées, aussi bien en matière criminelle qu’en matière correctionnelle.
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