Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution qui renforce le régime de sanctions contre Haïti. Le texte étend l’embargo sur les armes et prolonge le mandat du Groupe d’experts de 13 mois.
NEW YORK, 14 octobre 2026._
Le Groupe d’experts, créé par la résolution 2653 (2022), voit son mandat reconduit pour 13 mois à compter de l’adoption du texte. Il s’appliquera aussi aux nouvelles mesures. Le Comité des sanctions conserve également son mandat, étendu aux dispositions de la nouvelle résolution.
Le Conseil demande au Comité d’examiner rapidement la mise à jour de la liste des personnes et entités sanctionnées. Il vise notamment celles qui violent l’embargo sur les armes.
Un calendrier de rapports
Le Groupe d’experts devra remettre au Conseil :
- un rapport intermédiaire au plus tard le 28 mars 2027 ;
- un rapport final au plus tard le 1er septembre 2027 ;
- des mises à jour périodiques entre ces deux dates.
Les États membres sont priés d’informer régulièrement le Groupe et le Comité des mesures prises pour appliquer la résolution. Le Conseil demande aussi à toutes les parties, aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi qu’au BINUH, à l’UNSOH et à la GSF, de coopérer avec les experts. Ceux-ci doivent pouvoir accéder en sécurité aux personnes, aux documents et aux sites.
Trois critères pour réviser les sanctions
Le Conseil se dit prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever les mesures, selon les progrès constatés sur trois critères :
- le développement par les autorités haïtiennes de capacités judiciaires suffisantes pour lutter contre les groupes armés et la criminalité ;
- la baisse progressive de la violence des groupes armés, notamment des homicides intentionnels, des enlèvements et des violences sexuelles, mesurée chaque année sur une première période de 12 mois ;
- la diminution des trafics et détournements d’armes et des flux financiers illicites associés, avec davantage de saisies.
Évaluation et rapports des autorités
Le Secrétaire général doit mener, en coordination avec le Groupe d’experts, une évaluation de ces progrès au plus tard le 1er septembre 2027. Les autorités haïtiennes doivent, de leur côté, rendre compte au Comité dans les 12 mois, puis chaque année. Elles sont aussi invitées à présenter chaque année l’état de la mise en œuvre des sanctions : actions législatives, réglementaires et d’application, ainsi que les difficultés rencontrées.
Le Conseil a décidé de rester saisi de la question.
RLnews
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