L’organisation de défense des droits humains appelle à un dialogue national afin de préserver l’indépendance du Conseil électoral provisoire et les garanties démocratiques.
Le Collectif Défenseurs Plus tire la sonnette d’alarme. Dans une note de presse publiée ce 25 mai 2026 à Port-au-Prince, l’organisation exprime de « profondes préoccupations » face au projet de décret électoral actuellement en discussion en Haïti.
Selon le collectif, plusieurs dispositions du texte risquent de porter atteinte à l’indépendance du Conseil Électoral Provisoire (CEP). Elles pourraient aussi fragiliser les droits civils et politiques garantis par la Constitution haïtienne et les conventions internationales relatives aux droits humains.
Des dispositions jugées contraires à l’indépendance du CEP
Le Collectif Défenseurs Plus rappelle que l’article 191 de la Constitution haïtienne reconnaît le CEP comme une institution indépendante. Sa mission consiste à organiser et contrôler les opérations électorales sur l’ensemble du territoire.
Pour l’organisation, cette indépendance demeure essentielle afin de garantir la crédibilité et la neutralité du processus électoral. Or, plusieurs articles du projet de décret favoriseraient, selon elle, une mise sous influence du CEP par le pouvoir exécutif.
Le texte prévoit notamment :
- La nomination du Directeur général du CEP par arrêté pris en Conseil des ministres, en remplacement d’un Directeur exécutif désigné par le Conseil électoral lui-même ;
- L’entrée en vigueur des règlements et procédures du CEP uniquement après validation par arrêté du Premier ministre ;
- L’obligation pour le CEP de transmettre des rapports trimestriels et finaux à l’Exécutif ;
- La possibilité pour le Directeur général d’exercer les attributions de l’Organe d’Orientation et de Décision (OOD) en cas de blocage de cette structure.
Selon Défenseurs Plus, ces dispositions « fragilisent dangereusement » l’autonomie administrative et institutionnelle du Conseil électoral. Elles risquent également d’alimenter les soupçons de contrôle politique du processus électoral.
L’organisation estime qu’aucune réforme électorale ne peut être crédible sans garanties solides concernant l’indépendance du pouvoir électoral.
Des inquiétudes autour des droits fondamentaux
Le Collectif Défenseurs Plus critique aussi plusieurs dispositions du projet de décret relatives aux conditions d’exclusion des candidats, électeurs ou agents électoraux.
Les articles 56, 76 et 84 permettraient notamment d’écarter certaines personnes sur la base :
- D’enquêtes judiciaires ou administratives encore en cours ;
- De simples poursuites administratives ;
- De rapports d’organisations de défense des droits humains ;
- Ou encore de la notion jugée floue de personnes « notoirement connues » pour certains faits allégués.
Pour l’organisation, ces dispositions portent atteinte au principe universel de la présomption d’innocence.
Le collectif rappelle que l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme ainsi que l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques protègent ce principe fondamental. Toute personne accusée d’une infraction demeure présumée innocente tant qu’aucune décision judiciaire définitive n’a établi sa culpabilité.
Défenseurs Plus souligne également que la Constitution haïtienne encadre déjà les restrictions aux droits politiques. Les articles 90, 96 et 135 prévoient des limitations principalement en cas de condamnations prononcées par un tribunal compétent.
En revanche, la Constitution ne prévoit pas d’exclusion politique fondée sur de simples accusations, des rapports non judiciaires ou des réputations publiques.
Appel à un dialogue national
Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la corruption, le crime organisé et l’impunité, Défenseurs Plus insiste sur le respect des principes de l’État de droit.
L’organisation cite notamment :
- La présomption d’innocence ;
- Le droit à un procès équitable ;
- La sécurité juridique ;
- Le pluralisme politique ;
- Et le droit de participer à la gestion des affaires publiques.
Dans ce contexte, le Collectif Défenseurs Plus appelle les autorités de transition, le CEP, les partis politiques et les organisations de la société civile à engager un large dialogue national autour du projet de décret électoral.
Selon l’organisation, cette démarche pourrait éviter « toute dérive » susceptible d’affaiblir davantage la confiance déjà fragile de la population dans le processus électoral.
Le collectif conclut enfin que la stabilité politique durable ne peut être construite « ni sur l’exclusion arbitraire ni sur l’affaiblissement de l’indépendance institutionnelle du conseil électoral ».
Fait à Port-au-Prince, le 25 mai 2026.
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